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Qu'est-ce que la rupture conventionnelle

La fin de vie d'un contrat de travail peut être par licenciement, par démission, ou par rupture conventionnelle ou par la mort du salarié, mais à chaque cas précis ses conditions d'admission et les obligations quant à sa procédure.

 

 

Quand on n'est pas juriste, on n'est pas toujours au courant des procédures dans le droit de travail, sauf si on se fait aider par des avocats ou des connaisseurs.

 

Moi, j'ai recherché sur internet, je suis une femme dans la trentaine et je voulais avoir des informations sur la rupture conventionnelle; et j'ai pu trouver réponse à mes interrogations.

Que dois-je entendre par rupture conventionnelle ?

J'ai eu la réponse que le contrat de travail peut se terminer par une rupture conventionnelle. Et que la rupture conventionnelle admet la cessation du contrat de travail d'un commun accord établie entre la société et l'employé.

 

Précisément institué par le Code du travail, cette rupture conventionnelle a un régime juridique spécial : elle n'est ni un désistement à l'initiative du salarié ni un congédiement à l'initiative de l'employeur.

 

Pratiquement, il était déjà habituel d'entendre parler que X est partie après une procédure de départ négocier ou Y est parti selon une entente de licenciement dressé amiablement avec le patron et que c'est légal.

 

Mais actuellement le code matérialise juste des faits déjà existants dans la pratique. Les motifs retenus sont nombreuse pour trouver un accord dans la négociation de départ.

 

Qu'est que j'ai à gagner dans la rupture conventionnelle ?

 

Ici employeur et employé arrivent chacun à y percevoir leur compte. Pour cause d'embrouille avec la hiérarchie, l'objet ou la paye qui ne conviennent plus, les besoins de temps libre pour des personnels, plus souvent, quand l'entreprise convoite de se séparer d'un travailleur, mais que son licenciement s'avèrerait difficile d'un point de vue juridique : l'entreprise commencement alors la procédure auprès du salarié afin de discuter de son départ..., j'ai aussi bien souligné que la rupture conventionnelle n'a pas à être motivée pour être validée.

 

La rupture conventionnelle est bien plus profitable pour l'employé par rapport à une démission, car l'employé percevra des indemnités de rupture bien plus notables tout en bénéficiant aussi des allocations chômage, ce que permet peu une démission (excepté pour les démissions qui donnent droit au chômage).

 

La procédure à suivre est bien moins lourde que celle instaurée pour le licenciement, qui admet le respect strict des délais et des formalités prévus par le Code du travail.

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